Do jornal francês "LIBERATION"

Les sites de prostitution bientôt censurés ?
PIERRE ALONSO 31 MARS 2015 À 12:50 (MIS À JOUR : 31 MARS 2015 À 12:51)
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MODE ZENDes policiers contrôlant une prostituée et un client au Bois de Boulogne, en mars 2012. (Photo AFP)
A CHAUD
Le Sénat a adopté lundi un amendement prévoyant le blocage administratif de «sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme». Un dispositif de censure extrajudiciaire déjà existant pour la pédopornographie et le terrorisme.



Le Sénat veut élargir la censure administrative aux sites liés à la prostitution. Lundi, la Chambre Haute a adopté un amendement permettant le blocage, sans décision de justice, des «sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme» dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la prostitution. Les sénateurs s'engouffrent dans une brèche ouverte après l'adoption, en décembre 2014, de la dernière loi antiterroriste.
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Celle-ci prévoit le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme. Les décrets ont été publiés aussitôt la loi adoptée, et avec eux ceux d'une loi antérieure, la Loppsi II, qui disposait un mécanisme similaire pour les sites pédopornographiques.

Michelle Meunier, sénatrice PS, s'est appuyé sur ces développements récents pour défendre en commission l'amendement sur le blocage des sites de proxénétisme : «la loi [antiterroriste] a créé un dispositif de blocage pour les sites faisant l’apologie du terrorisme et pour les sites pédopornographiques, dont le décret d’application a été publié en février dernier. Le nouveau dispositif a déjà permis le blocage de plusieurs sites.»
LE BLOCAGE, SOLUTION MIRACLE ?

Le dispositif de blocage prévu par loi sur la prostitution a déjà connu plusieurs vies. Lors de son examen en première lecture à l'Assemblée, en décembre 2013, le gouvernement s'était prononcé contre. Au nom de «l’efficacité incertaine» et du caractère «problématique» d'un mécanisme de blocage sans intervention d'un juge, relève Michelle Meunier. Le gouvernement avait obtenu sa suppression par voie d'amendement.

Depuis, le gouvernement s'est rangé à l'idée du bloquer des sites sans décision de justice. Dès le mois de juillet, Najat Vallaud-Belkacem indiquait être prête «à aller plus loin», laissant entendre qu'elle ne s'opposerait plus à cette disposition lors de son passage au Sénat.

Après la pédopornographie et le terrorisme, le proxénétisme deviendrait donc le troisième motif de blocage. Malgré un bilan plus qu'incertain. Les sites bloqués par les fournisseurs d'accès à Internet restent en effet accessibles, en utilisant des techniques - simples - de contournement de la censure. Des cafouillages ont émaillé les premiers blocages effectifs, dans le courant du mois de mars.

L'association de défense des libertés numériques, la Quadrature du net, a déjà réagi à l'adoption de l'amendement par les sénateurs en dénonçant «un pas de plus dans la régulation extra-judiciaire du Net». Pas sûr qu'elle soit entendue par le gouvernement, qui a érigé le blocage sans passer devant un juge au rang de solution miracle, et l'envisage déjà pour lutter contre les propos racistes ou antisémites.