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Faut-il retirer le mot «race» des textes de loi ?
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Par Clémentine Maligorne
Mis à jour le 01/10/2015 à 23:34
Publié le 01/10/2015 à 22:29




En affirmant que la France est «un pays de race blanche», Nadine Morano a relancé le débat sur ce terme qui figure dans la législation française et dont certains parlementaires réclament qu'il soit retiré. «Une mauvaise idée», selon le constitutionnaliste Didier Maus.
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«Il n'y a pas de place dans la République pour la race. Et c'est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot “race” de notre Constitution»*, avait déclaré en mars 2012 François Hollande, lors d'un meeting consacré à l'Outre-mer à Paris. Cette promesse de campagne du candidat socialiste est jusque-là restée lettre morte. Toutefois, elle pourrait bien être relancée après les propos polémiques de Nadine Morano, eurodéputée Les Républicains, qui a répété encore ce jeudi à Moscou que la France est un «pays de race blanche».

Les députés et sénateurs Front de gauche réclament que le gouvernement inscrive à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi sur la suppression du mot «race» dans plusieurs textes de loi: code pénal, code de procédure pénale et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée le 16 mai 2013. A l'époque, la majorité socialiste s'était ralliée à cette proposition de loi, co-écrite par les députés Front de gauche et les députés martiniquais, réunionnais et guyanais, soulignant qu'il s'agissait d'«une première étape».

Depuis, le texte est tombée aux oubliettes, ce que déplorent les parlementaires Front de gauche. «L'adoption par le Sénat dans les meilleurs délais d'un tel texte serait la meilleure réponse aux propos odieux de Mme Nadine Morano sur “la France, pays de la race blanche”» estiment les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC).
«Ce serait paradoxal de l'enlever»

Didier Maus, ancien conseiller d'État et président émérite pour l'Association internationale de droit constitutionnel explique au Figaro pourquoi, selon lui, «ce n'est pas une bonne idée». «Ce terme a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Ce terme figure dans la Constitution au nom de la lutte contre le racisme, insiste-t-il. Ce serait très paradoxal de l'enlever aujourd'hui.»

Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, lors des débats à l'Assemblée, les députés socialistes s'étaient prémunis de cette critique en faisant adopter un amendement affirmant explicitement, dans l'article premier, que «la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race».

Toutefois, ce texte n'est encore jamais passé au Sénat. Et pour ce qui est de le supprimer de la Constitution, «ce n'est pas pour demain», poursuit Didier Maus. «Rien ne se fera en matière de Constitution d'ici à 2017 étant donné que le Sénat est en majorité à droite», explique-t-il. En effet, pour réviser la constitution, il faut la majorité des 3/5e du Parlement, soit un large consensus à droite, ce qui n'est aujourd'hui pas gagné.

Article 1 de la Constitution de 1958

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.»
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

«Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.»