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AU TRAVAIL

Rappel des droits des saisonniers étrangers
DANIEL ROUCOUS
MARDI, 28 JUILLET, 2015

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AFP/Abdelhak Senna
Voici les 5 droits de base incontournables des droits des saisonniers étrangers. En pièce jointe le guide CGT des saisonniers.


Ces droits de base sont les les mêmes que pour les travailleurs saisonniers français, notamment :

1. - établissement d’un CDD « OFII » d’au plus 6 mois, renouvelable deux fois et signé par la Direccte,

2. - carte de séjour temporaire (CST) dite « travailleur saisonnier » valable pour la durée de tous CDD compris entre 3 et 6 mois

3. - rémunération minimale au SMIC (9,61 € bruts de l’heure – 1 457,52 € bruts par mois) ou celle prévue par les conventions collectives ou accords interprofessionnels,

4. - les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine doivent être payées + 25% jusqu’à la 43ème heure et + 50% à compter de la 43ème heure OU aux taux prévus par les conventions collectives ou accord interprofessionnels sous réserve qu’ils soient supérieurs à 10% ;

5. - les retenues pour repas et logement sont celles en vigueur dans la profession. Par contre pas question pour les employeurs de retenir sur le salaire la redevance Ofii.

A propos de logement, les saisonniers ont droit à un logement décent y compris s’ils sont logés en résidence mobile ou démontable (articles R716-1 à R716-23 du code rural).

Référence : articles L5221-8, L5222-2, R5221-20 à R5221-25 du code du travail et L313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).



En pièce jointe le guide CGT des droits des saisonniers français et étrangers (120 pages - patientez un peu long à télécharger)